Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

La Boite à Freelance est exploitée par Sarah Babilotte, entrepreneur individuel, domicilié au 22 Quai du Capitaine Allègre, 33120 Arcachon et ayant pour numéro SIRET 52440036300098. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@laboiteafreelance.fr

2. Objet des CGV

La Boite à Freelance est une plateforme en ligne de mise en relation entre freelances et entreprises à la recherche de prestataires. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription et d’utilisation des abonnements proposés aux freelances pour créer et personnaliser leur profil sur la plateforme.

3. Abonnements

La Boite à Freelance propose des abonnements mensuels ou annuels aux freelances, leur permettant de bénéficier des services de la plateforme. Ces abonnements sont reconductibles tacitement à l’échéance, sauf résiliation par l’utilisateur.

• Abonnement mensuel : Renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.

• Abonnement annuel : Renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de souscription.

4. Création et personnalisation de profil

Après souscription à l’un des abonnements, le freelance a la possibilité de créer un profil détaillant ses compétences, services et expériences. Ce profil est visible par les entreprises à la recherche de freelances, facilitant ainsi les mises en relation professionnelles.

5. Modalités de paiement

Le règlement des abonnements s’effectue en ligne via la plateforme Stripe. Stripe garantit la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires. En souscrivant à un abonnement, le freelance autorise La Boite à Freelance à débiter le montant correspondant à l’abonnement choisi, de manière récurrente, jusqu’à résiliation ou suspension du renouvellement automatique.

Processus de passation et validation de paiement :

• Choix de l’abonnement : L’utilisateur sélectionne l’offre d’abonnement souhaitée et est redirigé vers la page de paiement.

• Saisie des informations de paiement : L’utilisateur saisit ses informations bancaires via le formulaire sécurisé Stripe. Toutes les données sont cryptées et protégées.

• Validation du paiement : Après vérification, Stripe autorise la transaction auprès de l’établissement bancaire.

• Confirmation de la transaction : Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un email de confirmation avec un récapitulatif de l’abonnement et la facture correspondante.

• Activation de l’abonnement : L’abonnement est activé immédiatement après la validation du paiement, permettant au freelance de créer et personnaliser son profil.

Les paiements sont effectués selon les options choisies lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Une facture électronique est envoyée après chaque paiement validé.

6. Résiliation et annulation

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel, dans la section « Facturation ». La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours (mensuelle ou annuelle) et n’entraîne pas de remboursement pour la période déjà payée.

Les abonnés peuvent également désactiver le renouvellement automatique de leur abonnement dans la même section. Cette désactivation empêchera tout prélèvement futur, mais le freelance pourra continuer à bénéficier des services de la plateforme jusqu’à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le freelance dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, et obtenir le remboursement de la somme versée. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements et non aux renouvellements tacites.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

La Boite à Freelance respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de la souscription à un abonnement sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des services proposés. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données en nous contactant à contact@laboiteafreelance.fr. La politique complète de gestion des données personnelles est disponible à l’adresse ici.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur la plateforme La Boite à Freelance (textes, graphiques, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de La Boite à Freelance. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le freelance a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également consulter la plateforme de résolution en ligne des litiges à l’adresse suivante : Plateforme RLL

11. Modification des CGV

La Boite à Freelance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’abonné pourra résilier son abonnement selon les modalités définies dans la section « Résiliation et annulation ».

12. Responsabilité

La Boite à Freelance ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions du service causés par des problèmes techniques, ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de la plateforme.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.